Charte de Protection des données personnelles

Lors de l’utilisation de l’application Terr’Moov accessible aux adresses https://www.terrmoov.org/ et https://www.terrmoov.org/compte/login, l’association Wimoov et les Professionnels mobilité partenaires sont amenés à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles »).

La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « charte»)a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par WIMOOV et des Professionnels mobilité partenaires des Données Personnelles. 

Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La charte peut être modifiée à tout moment par Wimoov, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation sur l’application Terr’Moov à la dernière version de la charte. 

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

Les termes ou expressions de la Charte de Protection des Données Personnelles qui commencent par une majuscule ont le sens défini ci-après ou, à défaut, dans le texte.

Bénéficiaire : désigne le public accompagné par dans le cadre de Terr’Moov 

Données à caractère personnel: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Identifiant : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur pour accéder à l’application Terr’Moov (mail et mot de passe). 

Interface Bénéficiaire : désigne l’application Terr’Moov accessible depuis le site Terr’Moov à l’adresse https://www.terrmoov.org/compte/login et dont l’accès est réservé aux seuls utilisateurs Bénéficiaires.

Interface Partenaire : désigne l’application Terr’Moov accessible à l’adresse à l’adresse https://www.terrmoov.org/compte/login dont l’accès est réservé aux seuls utilisateurs Partenaires.

Interface Professionnelle : désigne l’application Terr’Moov accessible à l’adresse https://www.terrmoov.org/compte/login dont l’accès est réservé aux Professionnels mobilité Wimoov

Mot de passe : information confidentielle, il est généré automatiquement à la création du compte conformément aux recommandations de la CNIL et envoyé par mail à l’Utilisateur. Chaque Utilisateur doit en garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant mail, d’accéder à l’application Terr’Moov.

Partenaire : désigne les partenaires qui collaborent avec Wimoov pour proposer des solutions de mobilité aux Bénéficiaires.

Professionnel : désigne l’ensemble des Professionnels salariés de l’association Wimoov. Il s’agit de personnes œuvrant dans une structure proposant de l’accompagnement à la mobilité.

Service : Désigne l’offre de solutions de mobilités proposée par Wimoov et les Professionnels mobilité partenaires

Utilisateur : désigne toute personne physique disposant d’un compte sur l’application Terr’Moov lui permettant d’accéder à des fonctionnalités propres à son activité et à ses besoins. 

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi Wimoov et les Professionnels mobilité partenaires traitent vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :

• de prise de contact avec les Utilisateurs 
• de gestion de la relation avec les Utilisateurs;
• d’offrir des Services aux Utilisateurs en relation avec les activités de Wimoov et des Professionnels mobilité partenaires
• de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur l’application Terr’Moov susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).

Les données relatives aux Utilisateurs et à leur parcours mobilité pour les Bénéficiaires accompagnés sont recueillies dans l’application Terr’Moov de manière sécurisée. Elles sont uniquement accessibles aux Utilisateurs habilités, pour la mise en œuvre du service.

Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est Wimoov association Loi 1901, dont le siège social est sis 6 rue de l’Asile Popincourt, 75011 Paris, identifiée sous le n°S.I.R.E.N 422136 143 dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 10 ci-dessous.

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. 

A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. Wimoov et les Professionnels mobilité partenaires pourront être amenés à collecter les catégories de Données Personnelles décrites dans les parties ci-après.

Les Données Personnelles collectées ainsi que les finalités associées sont décrites dans les parties suivantes.

4.1 Données relatives aux Utilisateurs – Bénéficiaires

4.1.1. Formulaire de contact du Site Terr Moov

Dans le cadre des demandes associées au Formulaire de Contact accessible à l’adresse https://www.terrmoov.org/formulaire-contact, les données suivantes sont collectées :

• Les civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, CP/ville et téléphone (si renseigné) en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur deWimoov.
• Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans les champs «Objet» et « Précisions sur votre demande » 
• Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans le champ « Message » afin de qualifier la demande
• Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous

4.1.2. Formulaire demande de création de compte 

Dans le cadre des demandes associées au Formulaire de demande de création de compte accessible à l’adresse https://www.terrmoov.org/compte-creation, les données suivantes sont collectées :

• Les civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, téléphone (facultatif), CP/Ville, Statut, afin d’orienter vers le bon interlocuteur et de vérifier l’éligibilité au Service
• Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans le champ « Demande » afin de qualifier la demande

4.1.3. Création par un Professionnel mobilité et gestion des services mobilité

Pour la création par un Professionnel mobilité depuis son espace Terr’Moov accessible à l’adresse https://www.terrmoov.org/compte/login, les données suivantes sont collectées :

• Les civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, téléphone (facultatif), Adresse si renseignée, CP/Ville, Statut, Date de naissance (facultatif), afin de vérifier l’éligibilité au Service et de pouvoir communiquer avec le Bénéficiaire
• Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée dans la partie « Autres données liées à la mobilité » et « Autres données liées à l'accès à certains services », afin de qualifier la demande 
• Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans le champ « Demande » afin de qualifier la demande depuis le site Terr Moov.
• D’éventuels documents justifiants de l’éligibilité du Bénéficiaire, afin de vérifier et de justifier l’éligibilité au Service

Pour la gestion du parcours par un Professionnel mobilité depuis son espace Terr’Moov, les données suivantes sont collectées :

• D’éventuels données complémentaires (statut, mobilité), afin de vérifier l’éligibilité du Bénéficiaire à certains services et lui permettre d’y accéder
• D’éventuels documents complémentaires, afin de vérifier l’éligibilité du Bénéficiaire à certains services et lui permettre d’y accéder

4.2 Concernant les Utilisateurs – Non Bénéficiaires 

4.2.1. Formulaire demande de création de compte partenaire

Pour les demandes de création de comptes des partenaires effectuées à l’adresse https://www.terrmoov.org/compte-creation-partenaire, les données suivantes sont collectées :

• Les civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, téléphone (si renseigné), structure (si renseignée), fonction (si renseignée) afin de permettre la création du compte 

4.2.2. Création par un Professionnel mobilité

Pour la création par un Professionnel mobilité depuis son espace Terr’Moov accessible à l’adresse https://www.terrmoov.org/compte/login, les données suivantes sont collectées :

Les civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, téléphone (si renseigné), structure (si renseignée), fonction (si renseignée) afin de permettre la création du compte 

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. Wimoov s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

5.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5.2 Données accessibles à des Tiers

Les Données Personnelles pourront être utilisées par Wimoov, les Professionnels mobilité partenaires et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article III ci-dessus.

Les Utilisateurs suivants ont accès aux Données personnelles, selon leurs droits :

• Le personnel habilité de Wimoov de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et Professionnels mobilité partenaires auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
• Les Partenaires de Wimoov qui l’assistent dans la fourniture des Services ;

Afin de garantir la confidentialité des données, les accès à l’application Terr’Moov sont limités aux seules données dont l’Utilisateur a besoin. Cette gestion des droits et des habilitations est permise par :

• Différents types d’accès (Professionnel, Partenaire, Bénéficiaire) déterminant l’accès aux données et aux fonctionnalités 
• Une modulation des droits selon les territoires et les missions pour les Professionnels et Partenaires : les Utilisateurs ont uniquement accès aux données liés à leurs Bénéficiaires et strictement nécessaires à l’exercice de leur activité

Réseaux sociaux : si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

5.3 Transferts hors de l’Union Européenne

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont hébergées en France. Elles peuvent toutefois être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Wimoov s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable. 

Sous réserve d’une demande expresse auprès de Wimoov, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur ses Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.

En cas d’exercice du droit d’opposition, Wimoov cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, Wimoov informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Sous réserve d’une demande expresse auprès de Wimoov, l’Utilisateur dispose également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.

L’Utilisateur a la faculté de fournir à Wimoov des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.

Le cas échéant, Wimoov informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.

Ces droits s’appliquent également aux Professionnels mobilité partenaires, Prescripteurs et partenaires utilisant l’application Terr’Moov. 

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.

Wimoov conserve les données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf si un délai plus long est nécessaire pour que nous puissions respecter nos obligations légales (liées notamment aux conventions de financement) ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice, ou encore pour servir nos intérêts légitimes.

Les données peuvent en outre être conservées plus longtemps, en archivage intermédiaire, dans certains cas particuliers, si le responsable du traitement en a l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables, sociales ou fiscales) ou s’il a besoin de se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable. La durée de l’archivage intermédiaire doit cependant répondre à une réelle nécessité, dûment justifiée par le responsable de traitement après une analyse préalable de différents facteurs, notamment le contexte, la nature des données traitées et le niveau de risque d’un éventuel contentieux. 

À l’expiration de ces périodes, les données sont détruites de manière sécurisée ou archivées dans des conditions définies en conformité avec les dispositions en vigueur. 

Cette politique s’applique également aux données des Professionnels mobilité partenaires, des Prescripteurs et des partenaires utilisant l’application Terr’Moov. 

Conformément à la Règlementation Applicable, Wimoov traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, Wimoov met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Wimoov ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur.

 L’application est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes (exemple : les ressources numériques, fiches informatives sur les services accessibles dans l’espace Terr’Moov du Bénéficiaire). L’Utilisateur reconnait que la Politique ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, Wimoov ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Parmi les Données Personnelles, Wimoov est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies.

Un cookieest un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet(« Terminal »).

Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.

Les informations enregistrées par les cookies dans l’espace Bénéficiaire, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur qu’ils utilisent, le support de connexion, , le nombre de visites.

Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org.

9.2 A quoi servent les cookies émis sur les Sites ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur les Sites (ci-après les « Cookies »). 

Liste des Cookies utilisés :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer l’expérience Utilisateur afin de fournir une meilleure utilisation de l’application Terr’Moov. Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur, ni leur accord préalable pour être déposés sur le Terminal.

Les Cookies de navigation permettent :

• D’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichage du Terminal (par exemple, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites de Utilisateurs, sur les Sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte ;
• De mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que les Utilisateurs utilisent afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur les Sites. Ils permettent notamment l’accès à un espace réservé soumis à un identifiant ou un mot de passe ;
• De mémoriser les informations saisies sur certains formulaires présents sur le Site afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de leur prochaine visite.

9.2.2 Les Cookies statistiques

Afin d’adapter l’espace Bénéficiaire aux besoins de l’Utilisateur, Wimoov mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité de l’Utilisateur. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des Utilisateurs et d’avoir un suivi de l’utilisation de l’espace par année

Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.

Le suivi de consultation de l’espace Bénéficiaire passe par un outil de statistiques web Matomo, garantissant la propriété, la conformité et la confidentialité des données.

9.3 Durée de validité des Cookies

Les Cookies émis sur les Sites sont des Cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion aux Sites) et des Cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion). 

Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur une fois son navigateur fermé.

Conformément à la Règlementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, le Consentement de l’Utilisateur devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au Consentement.

9.4 Vos choix concernant les Cookies

L’ensemble des droits reconnus à l’Article 6 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur.

Plusieurs possibilités leurs sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur comprennent que les Cookies améliorent le confort de navigation sur les Sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur les Sites et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Wimoov ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace des Sites dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.

Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.

Le menu d'aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies :

Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Chrome™ : 

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Pour Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Android : 

https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr

Pour Blackberry : https://global.blackberry.com/fr/legal/cookies

Pour Windows Phone:http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des Cookies de toute origine et pas seulement ceux de l’application Terr’Moov, l’Utilisateur est invité à consulter le site Youronlinechoices https://www.youronlinechoices.com/fr/, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB) afin de connaitre les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offre la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur le Terminal http://www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-s... 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE « règlement général sur la protection des données », les Utilisateurs disposent des droits (1) d’accès, (2) de rectification, (3) d’effacement, (4) de limitation, (5) de portabilité des données le cas échéant et (6) d’opposition au traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit notifier sa demande au délégué à la protection des données ou « DPO », par mail ou par courrier, aux coordonnées précisées ci-dessous.

Wimoov a décidé de désigner un DPO qui agit pour le compte de tous ses établissements afin de suivre la conformité au RGPD. Les coordonnées de notre DPO sont les suivantes : 

• Adresse email : contact-rgpd.emploi@groupe-sos.org  
• Adresse postale : Marine DALMAU - Juriste protection des données / DPO, 50 place Mazelle, 57000 Metz

En l’absence de réponse ou si le différend persiste malgré la proposition du groupe, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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